Pilotes: Connaissez vos droits

[Widow]

Ce qui suit est une liste de sites Web qui fournissent des informations au sujet des droites des pilotes à un lieu de travail sûr. Cette liste a été disponible dans le forum anglais pendant quelque temps, et ici j'ai essayé de trouver les traductions françaises pour chacun. S'il y a des erreurs, ou si vous me connaissez de quelque chose avez manqué, faites-le moi savoir.

Code Canadien du Travail

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)

TP 13537 - Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service

Santé et sécurité au travail - Aviation

AC 0140 - Le programme de Sécurité et santé au travail (SST) - Aviation

AC 0202R - Droits et responsabilités de l'employeur et de l'employé en ce qui concerne les employés qui refusent de travailler dans des situations dangereuses

TP 13900 - En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés? est-ce que vous mettez en oeuvre des mesures préventives en milieu de travail?

Les pilotes peuvent refuser de travailler!

TP 13844 - Pour tester votre culture de la sécurité

TP 2228F-8 - Les droits des pilotes

RAC Partie VII, Norme 720, Section II - Normes relatives aux limites de temps de vol et de temps de service de vol et aux périodes de repos

Jeunes au travail

[Clark Kent]

Merci Widow pour tes posts. Maintenant il reste à vérifier si les pilotes québécois veulent se tenir debout pour la cause.

Let me know if you need any help, In case you need any help translating stuff. Human help is sometimes more reliable than online translators!!

Cheers!

Good success with your quest.

[Rudder Bug]

Bonjour Kirsten!

Merci encore pour ces liens précieux et je suis persuadé qu'ils informeront de nombreux pilotes sur les ressources disponibles. By the way, for your information, " Savent vos droites " in your title should be changed for "Connaissez vos droits".

Hoping all is well with you, and all the best to you and the children for Christmas!

Gilles

[Widow]

Merci Rudder Bug!

J'ai oublié beaucoup de mon francais entre les annees, mais je penses que c'est preferable que j'attempte seul qu'avec babelfish!

[Rudder Bug]

Widow, le poisson de Babel ne parle pas vraiment bien!

[Widow]

Si vous avez des idées pour rendre le premier poste plus intelligible ...

[Widow]

Code Criminel

425.1 (1) Commet une infraction quiconque, étant l’employeur ou une personne agissant au nom de l’employeur, ou une personne en situation d’autorité à l’égard d’un employé, prend des sanctions disciplinaires, rétrograde ou congédie un employé ou prend d’autres mesures portant atteinte à son emploi — ou menace de le faire :

• a) soit avec l’intention de forcer l’employé à s’abstenir de fournir, à une personne dont les attributions comportent le contrôle d’application d’une loi fédérale ou provinciale, des renseignements portant sur une infraction à la présente loi, à toute autre loi fédérale ou à une loi provinciale — ou à leurs règlements — qu’il croit avoir été ou être en train d’être commise par l’employeur ou l’un de ses dirigeants ou employés ou, dans le cas d’une personne morale, l’un de ses administrateurs;
  
  b) soit à titre de représailles parce que l’employé a fourni de tels renseignements à une telle personne.

(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable :

• a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
  
  b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

[scopiton]

Merci Widow pour ces infos c'est excellent !

Merci Widow pour tes posts. Maintenant il reste à vérifier si les pilotes québécois veulent se tenir debout pour la cause.

un pilote quebecois se tient toujours pret