Période de validité du Certificat Médical

[Campanola]

Voici l'hyperlien pour le "Règlement de l'aviation canadien - Partie IV, Sous-partie 4 - Exigences médicales":
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/serv ... 04.htm#404

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la question suivante:

Pour un renouvellement du certifcat médical effectué selon 404.04 (1.1), c'est-à-dire renouvellé par la signature et l'étampe d'un médecin examinateur, qu'arriverait-il si l’examen médical en vue du renouvellement serait effectué après la fin de la période de validité précédente?

Le paragraphe 404.04 (8) parle de la situation d'un renouvellement a) effectué à l'intérieur de 90 jours et b) avant 90 jours de la fin de la période de validité précédente. Il n'y a rien pour le cas où quelqu'un renouvellerait après.

Est-ce que je me trompe ou le document d'aviation devient entièrement invalide, malgré l'étampe d'un médecin examinateur, et un nouveau document sera émis selon 404.04 (1) et le paragraphe 404.04 (7) deviendrait alors la définition applicable pour la situation? Une extension devrait alors être demandé jusqu'à la réception du nouveau document même si l'examen médical aurrait été fait entre temps.

Suis-je dans les patates?

[Rudder Bug]

D'après moi, tu dois demander une extension si tu prévois devoir voler après la date d'expiration et qu'aucun médecin examinateur n'est disponible avant l'échéance.

Je l'ai fait il y a trois ans. $50 pour 30 jours et $75 pour 90 jours si je me souviens bien.

Salutations,

Gilles

[Campanola]

D'après moi, tu dois demander une extension si tu prévois devoir voler après la date d'expiration

Mais disons que je connais mon horaire et que je sais que je ne volerai pas entre l'expiration et l'examen médical. Pourquoi le vide dans la réglementation au paragraphe 404.04 (8) pour cette situation?

Est-ce juste un manque dans la réglementation ou c'est parce que quand un certificat médical expire, il ne peut plus être simplement renouvellé par une étampe, 404.04 (1.1), il doit être renouvellé par la "réemission" d'un nouveau certificat émis par le ministre selon 404.04 (1)? Donc un nouveau collant à mettre dans le carnet Document d'aviation à la page 18-20-22 ou 24 dans le haut de la page.

[Benwa]

Bon, on va prendre pour acquis que tu parle d'un médical classe 1, après la période de validité de ton médical, tu tombes avec les privilèges d'une licence privé. Dès que tu as l'étampe du doc, tu es back in business... pas besoin de rien d'autre.

[Campanola]

Bon, on va prendre pour acquis que tu parle d'un médical classe 1, après la période de validité de ton médical, tu tombes avec les privilèges d'une licence privé. Dès que tu as l'étampe du doc, tu es back in business... pas besoin de rien d'autre.

Il vrai que les titulaires d'ATPL et de CPL peuvent continuer de voler comme PPL avec un catégorie 1 expiré jusqu'à la fin de la période de validité correspondant au PPL.

Mais ce n'est pas ma question. Selon le réglement de l'air, 404.04 (8), you are not back in business avec une simple étampe pour renouveller un catégorie 1 downgradé en catégorie 3. le règlement ne permet pas le renouvellement par 404.04 (1.1) si la periode de validité est expiré. SVP, bien lire 404.04 (8) avant de me répondre.

[Rudder Bug]

Campanola;

Tu m'a mêlé un peu là...

Je ne comprends pas ton histoire de catégorie 1 ou 3. Est-ce que quand on tombe de CPL à PPL notre catégorie baisse à 3?

Mon cas est que je devais renouveler mon ATP en septembre et je ne l'ai pas fait. Je sais que je ne peux aller voler pour mon boss en Alberta mais je peux voler mon Piper en tant que privé jusqu'en septembre.

Si mon boss m'appelait d'urgence demain matin et qu'aucun doc ne serait disponible demain pour me renouveler, je demanderais une extension de 90 jours @ $75 et on me faxerait ma licence dans l'heure.

Gilles

[Campanola]

Si mon boss m'appelait d'urgence demain matin et qu'aucun doc ne serait disponible demain pour me renouveler, je demanderais une extension de 90 jours @ $75 et on me faxerait ma licence dans l'heure.

Voici les règles pour l'extension de la validité d'un certificat médical selon le site de Transaport Canada:

"404.04 (10) Malgré le paragraphe (6), le ministre prolonge la durée de validité d’un certificat médical d’au plus 60 jours à compter de la date d’expiration de celui-ci, si les conditions suivantes sont respectées :
a) la demande de prolongation du certificat est présentée au cours de la période de validité de celui-ci;
b) le demandeur démontre qu’il n’y a pas eu d’occasions raisonnables de subir un examen médical au cours des 90 jours précédant la date d’expiration du certificat."

Donc votre extension ne semble pas respecter ce qui est écris dans les règles de l'air.

Pour ma question, la catégorie de médical n'est pas importante, puisque la détermination de la date de validité est une formule qui s'applique pareillement pour toute les catégories, seul la periode de validité à additionner (6mois, 12 mois, 60 mois...) change selon différents facteur comme l'age et le type de licence.

Mais pour répondre à votre question, Le médical catégorie 1 est aussi un médicale catégorie 3. Si le médical catégorie 1 n'est pas renouvellé, on garde les prévilèges du catégorie 3 même si c'est écrit encore catégorie 1 dans le document d'aviation.

Selon comment je lis le règlement, une simple étampe fait selon 404.04 (1.1) ne redonne pas les prévilèges lorsqu'ils sont expirés. Seul le ministre (Transport Canada) 404.04 (1), via un nouveau certificat (un collant ou une lettre faxé), peu redonner le prévilège du catègorie 1 lorsqu'il est expiré. Du moins, c'est ce que je lis. J'ai fait lire ma conjointe et elle lit la même chose que moi.

Si vous me dite que vous appelé Transport Canada, ça ne contredis par ce que je dis, c'est à dire qu'un médecin examinateur ne peu pas valider notre médical catégorie 1 expiré selon le règlement 404.04 (1.1) seulement avec une étampe, la date et sa signature. Un document émis par Transport Canada semble requis. À moins que l'étampe soit considéré comme un prévilège de 90 jours en attendant l'envoi d'un document émis par Transport Canada, mais je n'ai rien trouvé sur le sujet. Ais-je réussi à être une peu plus clair?

[Rudder Bug]

Si mon boss m'appelait d'urgence demain matin et qu'aucun doc ne serait disponible demain pour me renouveler, je demanderais une extension de 90 jours @ $75 et on me faxerait ma licence dans l'heure.

Selon comment je lis le règlement, une simple étampe fait selon 404.04 (1.1) ne redonne pas les prévilèges lorsqu'ils sont expirés. Seul le ministre (Transport Canada) 404.04 (1), via un nouveau certificat (un collant ou une lettre faxé), peu redonner le prévilège du catègorie 1 lorsqu'il est expiré. Du moins, c'est ce que je lis. J'ai fait lire ma conjointe et elle lit la même chose que moi.

Si vous me dite que vous appelé Transport Canada, ça ne contredis par ce que je dis, c'est à dire qu'un médecin examinateur ne peu pas valider notre médical catégorie 1 expiré selon le règlement 404.04 (1.1) seulement avec une étampe, la date et sa signature. Un document émis par Transport Canada semble requis. À moins que l'étampe soit considéré comme un prévilège de 90 jours en attendant l'envoi d'un document émis par Transport Canada, mais je n'ai rien trouvé sur le sujet. Ais-je réussi à être une peu plus clair?

Bon ça confirme que le site de TC est aussi confus pour ses lecteurs que ses ses rédacteurs. Et ils le savent quand on les appelle, croyez-moi!

Appelez simplement au 515-633-3030 et demandez une extension en expliquant votre situation. Dites-moi si ça a fonctionné. Je suis certain que oui même si je ne sais plus lire le RAC.

PS: C'est en appelant là-bas qu'on se rend compte après quelques questions, qu'il y a encore quelques personnes compétentes dans cette boîte. Profitez-en car ça achève.

[Campanola]

Bon ça confirme que le site de TC est aussi confus pour ses lecteurs que ses ses rédacteurs. Et ils le savent quand on les appelle, croyez-moi!

Haha! Je crois que c'est effectivement ça l'affaire. C'est tellement rendu compliqué, c'est la maison des fous d'Astérix. Je suppose que peut importe la réglementation, le medecin examinateur va juste mettre une étampe et personne ne verra jamais rien allé. Je ne prendrai quand même pas la chance et je vais renouveller avant l'expiration.

Je viens de me souvenir d'une fois, dans le temps que je volais le King Air, un gars de T.C. qui était venu me faire un audit à mon avion et il avait remarqué que j'avais déjà sauté un mois dans mon médical en regardant la date de mes étampes. Je lui avais répondu que je n'avais pas volé de toute façon entre temps avant mon nouvel examen médical et il n'avait pas l'air satisfait, et si ma mémoire est bonne, il avait répondu "peu importe, c'est pas comme ça que ça marche". Mais il n'en a pas fait un cas.

[Rudder Bug]

Si tu peux renouveler c'est le mieux mais en cas d'impossibilité, tu n'as qu'à appeler et on t'envoit un fax qui représente une license temporaire immédiatement.

Eux-même ont du mal avec le RAC

[TG]

qu'arriverait-il si l’examen médical en vue du renouvellement serait effectué après la fin de la période de validité précédente?

Rien! si tu ne voles pas entre temps.
On le fait parfois dans ma companie pendant les temps off --->attendre le mois suivant pour faire notre renouvellement medicale. Cela permet de sauver un mois (ou 2 si c'est tout les 6 mois) par annee.

En gros:
Ce n'est pas un probleme de demander une extention a ton medical si tu es deja sur le terrain, que c'est du a des circonstances imprevues et qu'aucun médecin examinateur n'est disponible dans la region.
Parcontre ils ne donneront jamais une extention a quelqu'un si son medical etait deja expire "avant" son depart sur le terrain.

[Benwa]

Campanola tu mêles 2 choses...

L'extension, c'est si tu es incapable de passer ton médical, mais tu dois voler tout de même.


Si tu laisses ton médical classe 1 passer, tu tombes avec les privilèges d'un classe 3. Le jour où tu vas refaire ton médical classe 1, tu reviens avec tes privilèges CPL ou ATPL. C'est pas un cas d'extension ça.

[Campanola]

Campanola tu mêles 2 choses...

L'extension, c'est si tu es incapable de passer ton médical, mais tu dois voler tout de même.


Si tu laisses ton médical classe 1 passer, tu tombes avec les privilèges d'un classe 3. Le jour où tu vas refaire ton médical classe 1, tu reviens avec tes privilèges CPL ou ATPL. C'est pas un cas d'extension ça.

Non, je ne mèle pas 2 choses. L'extension, c'est si ton médical n'est pas valide et que tu veux voler. En fait, le règlement 404.04 (10) ne semble même pas le permettre. Mon point est que le règlement semble dire que l'étampe d'un medecin examinateur ne peut pas renouveller un médical expirer. Donc, passer le médical ne veux pas nécessairement dire médical valide en sortant du médecin, même avec l'étampe. Anyway, vous ne semblez pas comprendre que j'ai besoin qu'on me pointe le règlement qui appuis ce que vous dites. Je vais appeler T.C. ça va être plus simple.

Entre temps, si vous le voulez, essayez de trouvez le règlement qui décrit comment on calcul la duré de validité d'un médical expiré renouvellé par une étampe 404.04 (1.1) vs 404.04 (8). Faites juste ça et je vais être content. Mais SVP, donner moi le numéro de règlement sur lequel vous vous appuyez. Sinon, vous perdez votre temps avec moi, je suis trop tête dure.

[Rudder Bug]

Sinon, vous perdez votre temps avec moi, je suis trop tête dure.

J'ai bien vu ça!

[Benwa]

okay.

404.04 (1.1) Un certificat médical est aussi renouvelé s’il est signé, daté et estampillé conformément à l’alinéa 404.18a).

[Benwa]

Quand ton médical n'est plus valide à partir de la date calculé avec ce qui est écrit au 404.04 (8)... tu le renouvelles avec une étampe comme au 404.04 (1.1) pour la période mentionnée au tableau 404.04 (6).

J'ai opéré privé pendant 3 ans, j'ai refait un médical classe 1 pour reprendre mes privilèges CPL. C'est tout ce qui a à faire.

[Campanola]

Quand ton médical n'est plus valide à partir de la date calculé avec ce qui est écrit au 404.04 (8)... tu le renouvelles avec une étampe comme au 404.04 (1.1) pour la période mentionnée au tableau 404.04 (6).

J'ai opéré privé pendant 3 ans, j'ai refait un médical classe 1 pour reprendre mes privilèges CPL. C'est tout ce qui a à faire.

Non, tu mélanges les choses. Vous avez besoin d'un exemple je crois:

Disons que j'avais un médical Valide jusqu'au 1 Novembre 2008 que j'ai renouvellé, selon 404.04 (1.1) avec 2 semaines d'avance avant sa fin, soit le 15 Octobre 2008, c'est-à-dire à l'intérieur des 90 jours avant la fin. Donc, selon 404.04 (8) a), je suis maintenant valide jusqu'au 1 Novembre 2009. Je fais à nouveau mon médicale, mais cette fois le 5 Novembre 2009, expiré de 4 jours, et le médecin examinateur met son étampe, sa signature et la date "5 Nov 2009". Tu seras valide jusqu'à quand?

404.04 (7) ne s'applique pas, car ça se rapporte uniquement à 404.04 (1), nous on est 404.04 (1.1)
404.04 (8) a) ne s'applique pas non plus, car tu n'est pas à l'intérieur du 90 jours
404.04 (8) b) ne s'applique pas non plus, car tu n'est pas avant la periode de 90 jours.
il n'y a pas de 404.04 (8) c) après la periode de validité...

Donc, tu te fis sur quel règlement pour calculer ta nouvelle date?
ATPL/35 ans tu rajoutes 12 mois. Donc tu est valide jusqu'à quand? 1er Novembre 2010, 5 Novembre 2010, 1 Décembre 2010? Et sur quel réglement que tu te bases? Maintenant. Dans ton exemple, tu sautes l'étape finale sans parler de la determination de sa DATE de validité, qui est exactement le point qui m'intéresse.

[Benwa]

Pour un CPL de moins de 40 ans... 1er jour du 13 mois. Comme sur le tableau.

C'est simple. Tu cherches à compliquer de quoi de simple.

[Campanola]

Pour un CPL de moins de 40 ans... 1er jour du 13 mois. Comme sur le tableau.

C'est simple. Tu cherches à compliquer de quoi de simple.

Où vois-tu 1er jour du 13 mois dans le tableau? Ce n'est pas écris ça nul part!

[Rudder Bug]

Il est valide jusqu'au premier jour du mois qui SUIT ton dernier médical, donc si tu as passé ton médical le 5 novembre 08, tu es bon jusqu'au 1er décembre 09.

Plus tôt dans le mois tu passe ton médical, plus il dure longtemps.

Gilles

Il neige à plein ciel à Rivière Rouge!!!

[Benwa]

404.04

(7) La fin de la période de validité d’un certificat médical délivré ou renouvelé en vertu du paragraphe (1) est calculée à compter du jour suivant le premier jour du mois qui suit, selon le cas :
(modifié 2007/12/30; pas de version précédente)

a) la date où le demandeur signe la déclaration médicale qui est présentée en vue de la délivrance ou du renouvellement du certificat médical;
(modifié 2007/12/30; pas de version précédente)

b) la date où est effectué l’examen médical en vue de la délivrance ou du renouvellement du certificat médical.
(modifié 2007/12/30; pas de version précédente)

[Campanola]

404.04

(7) La fin de la période de validité d’un certificat médical délivré ou renouvelé en vertu du paragraphe (1) est calculée à compter du jour suivant le premier jour du mois qui suit, selon le cas :
(modifié 2007/12/30; pas de version précédente)

a) la date où le demandeur signe la déclaration médicale qui est présentée en vue de la délivrance ou du renouvellement du certificat médical;
(modifié 2007/12/30; pas de version précédente)

b) la date où est effectué l’examen médical en vue de la délivrance ou du renouvellement du certificat médical.
(modifié 2007/12/30; pas de version précédente)

Non, ça ne marche pas non plus, le paragraphe (7) est pour un médical renouvelé en vertu du paragraphe (1), nous on parle de (1.1) donc de 404.04 (8) seulement. Sinon, comme je le dit, ça doit être émis par le "ministre" pour le paragraphe (7), donc pas une simple étampe, mais un papier que tu dois recevoir de la part de T.C. Un nouveau document...un fax ou un nouveau collant ou autre chose que je ne connais pas la nature.

[Benwa]

1.1 ... fait partie de 1

sinon ça serait 2. tu comprends.


Moi j'débarque de cette discussion. J'te le dis, j'suis passé par là...

Appel TC tu vas bien t'entendre avec eux ! hehe

[Rudder Bug]

Mmmmm on aurait dû faire poser nos pneus d'hiver!

[Campanola]

1.1 ... fait partie de 1

sinon ça serait 2. tu comprends.

Faux encore. Les parenthèses fermées indiquent les paragraphes. Anyway, si ce que tu dis était vrai, 404.04 (8) entrerait en contradiction avec 404.04 (7), principalement quand un examen serait fait entre 1 et 3 mois mois avant l'expiration.

Ouin, je perds mon temps ici.
Merci d'avoir essayer quand même...